Brûlage des déchets verts
Depuis juillet 2017, le brûlage des déchets verts est interdit (arrêté préfectoral SAF 2017-02) et est passible d’une contravention de 450 euros.
Nous avons la chance d’avoir accès à une déchetterie située à moins de 15 minutes, bénéficiant de créneaux d’ouvertures très larges. Profitons-en !
Circulation
Chaussée partagée, chaussée à respecter
Piétons, vélos, voitures, tracteurs, jeunes et anciens circulent sur les routes de notre village, il faut prendre soin les uns des autres. Alors, adaptons notre vitesse !
Nuisances sonores
Les travaux bruyants de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers sont autorisés :
Jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h30
Samedi : de 9 à 12 et de 15 à 19h
Dimanche et jours fériés : de 10h à 12 h
Le tapage nocturne (entre 21h et 7h) concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. (Article R. 632.2 du code pénal)
Entretien des haies / arbres en bordure des propriétés :
Afin de lutter contre les déploiements intempestifs de végétaux qui gênent la visibilité ou risquent de détériorer des installations électriques ou téléphoniques, une délibération a été votée lors du Conseil Municipal du 3 octobre 2018 :
« Dans le cadre des pouvoirs de police, Madame le Maire peut imposer aux riverains d’élaguer les plantations pour des raisons de sécurité.
Procédure :
Envoi d’un courrier amiable, pour la demande d’entretien, si non réaction, envoi d’une lettre recommandée avec AR.
Après un courrier de mise en demeure resté sans résultat et un délai fixé dans ce même courrier, les travaux d’élagage seront effectués d’office par la commune et refacturés. Tout propriétaire négligeant se verra refacturer le cout réel de l’intervention réalisée. »
Animaux errants
La présence de chiens ou de chats trouvés errant ou en état de divagation constitue un problème récurrent dans la commune. Le maire est souvent sollicité par ses concitoyens pour mettre un terme aux nuisances engendrées par ces animaux livrés à eux-mêmes.
La loi interdit la divagation des animaux domestiques (animaux de compagnie ou d’élevage) et des animaux sauvages tenus en captivité (encadré ci-dessous).
Le propriétaire ne doit donc pas laisser son animal errer sans surveillance hors de sa propriété : il est responsable des dégâts qu’il pourrait causer. La responsabilité civile du propriétaire peut être engagée pour indemniser les victimes, ainsi que sa responsabilité pénale le cas échéant.
La mairie peut décider de la mise en fourrière des animaux. Leurs propriétaires devront les récupérer et régler les frais de garde. Si les animaux ne sont pas identifiés, ils seront considérés à l’abandon et remis à la SPA.
En vertu de l’article R. 610-5 du Code pénal en cas de divagation des chiens et chats, une contravention de première classe dont le montant s’élève à 38 € pourra être établie par le Maire. Si l’animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes, une contravention de deuxième classe, d’un montant maximum de 150 €, sera dressée (article R. 622-2 du Code pénal).
Eaux pluviales
Dans le but de réguler l’arrivée des eaux de pluie sur le domaine public, il est obligatoire de faire raccorder ses toitures à des chéneaux ou gouttières. L’eau de pluie doit être récupérée par le propriétaire dans des citernes ou évacuée dans le réseau d’eau pluviale existant sur autorisation municipale.
Tout propriétaire d’une construction (maison, garage, hangar…) doit faire en sorte que l’eau de pluie qui ruisselle du toit de son bien s’écoule dans son propre jardin.
La mise en œuvre de cette obligation légale (article 681 du Code civil) ne rencontre aucune difficulté lorsque la construction est placée au milieu d’un terrain : les eaux pluviales provenant du toit tombent sur le sol du propriétaire et peuvent ensuite s’écouler naturellement vers le terrain voisin. La situation se complique lorsque la maison est édifiée en limite de propriété. Il existe dans ce cas une servitude imposée par la loi, dite « d’égout des toits », qui oblige le propriétaire à utiliser des gouttières afin de canaliser l’eau chez lui.
Le mieux, c’est de récupérer l’eau de pluie ce qui permet de faire baisser sa facture d’eau mais aussi d’épargner les ressources souterraines.
