Formalités Passeport carte d'identité

Carte d’identité et passeport

Depuis le 21 Mars 2017 et dans le département de l’Ain, les demandes de cartes nationales d’identité, comme les demandes de passeports, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil de demandes. La liste complète est consultable en mairie. Les communes les plus proches sont Villars-les- Dombes, Trévoux, Châtillon, Belleville-en-Beaujolais, Beaujeu.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne sur le site ANTS.gouv.fr, mais ce n’est pas une obligation.

Pour une carte d’identité, il faudra fournir :

–       1 photo d’identité récente (moins de 6 mois)
–       Un justificatif de domicile de moins d’un an
–       Votre ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement suite à une perte : 25 € en timbre fiscal).

Pour un passeport, il faut faire une pré-demande en ligne sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr

Inscription liste électorale

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. Si vous avez déménagé récemment ou que vous souhaitez vous inscrire pour la première fois sur les listes électorales, vous devez le faire au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin.

L’inscription peut se faire auprès de la Mairie ou en ligne sur le site service-public.fr

Il faudra apporter ou numériser les documents suivants : Justificatif de domicile Justificatif d’identité

Autorisation de sortie de territoire :

Les autorisations de sortie du territoire ont été supprimées depuis le 1er janvier 2015.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est donc nécessaire.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni :
–       d’une pièce d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige).
–       La photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
–       L’original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

 

Recensement militaire : 

Dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, les jeunes filles et garçons doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile munis de leur carte d’identité et du livret de famille. 
Une attestation de recensement est délivrée. 
Une copie de ce document est nécessaire pour s’inscrire à certains concours, permis de conduire, conduite accompagnée, baccalauréat…

Immatriculation des véhicules (Cartes grises) :

Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.  

Pour demander une nouvelle carte grise, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les deux options possibles sont:
– Sur le site internet du Ministère de l’Intérieur : https://immatriculation.ants.gouv.fr
– Ou directement auprès d’un professionnel habilité et agréé par l’Etat : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule