Environnement et civisme

Brûlage des déchets verts

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Depuis juillet 2017, le brûlage des déchets verts est interdit (arrêté préfectoral SAF 2017-02) et est passible d’une contravention de 450 euros.
Cette disposition a pour dessein de préserver la qualité de l’air, elle s’applique à l’ensemble du territoire du département de l’AinAu-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées)
comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluantsdont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aro- matiques Polycycliques) et le benzène.
Nous avons la chance d’avoir accès à une déchetterie située à moins de 15 minutes, bénéficiant de créneaux d’ouvertures très larges. Profitons-en !

Entretien des haies et arbres en bordure des propriétés :

 

Afin de lutter contre les déploiements intempestifs de végétaux qui gênent la visibilité ou ris- quent de détériorer des installations électriques ou téléphoniques, une délibération a été votée lors du Conseil Municipal du 3 octobre 2018 :

« Dans le cadre des pouvoirs de police, Madame le Maire peut imposeraux riverains d’élaguer les plantations pour des raisons de sécurité.

Procédure :

Envoi d’un courrier amiable, pour la demande d’entretien, si non réac- tion, envoi d’une lettre recommandée avec AR.
Après un courrier de mise en demeure resté sans résultat et un délaifixé dans ce même courrier, les travaux d’élagage seront effectués d’of-fice par la commune et refacturés. Tout propriétaire négligent se verrarefacturer le cout réel de l’intervention réalisée. »

 

Attention également au déversement des eaux pluviales; celui-ci est rigoureusement  interdit sur le domaine public. Renseignez-vous en mairie.

 

Horaires pour l’utilisation des engins bruyants :

 

L’utilisation d’engins bruyants, pouvant gêner le voisinage, est réglementée.

Les horaires autorisés sont les suivants :

– les jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30.

– les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.

– les dimanches et jours fériés: de 10 h à 12 h.

 

Les animaux dangereux et errants

 

La présence de chiens ou de chats trouvés errant ou en état de divagation constitue un pro- blème et récurrent dans la commune. Le maire est souvent sollicité par ses concitoyens pour mettre un terme aux nuisances engendrées par ces animaux livrés à eux-mêmes.
La loi interdit la divagation des animaux domestiques (animaux de compagnie ou d’élevage) etdes animaux sauvages tenus en captivité (encadré ci-dessous).

Le propriétaire ne doit donc pas laisser son animal errer sans surveillancehors de sa propriété : il est responsable des dégâts qu’il pourrait causer.La responsabilité civile du propriétaire peut être engagée pour indemniser les victimes, ainsi que sa responsabilité pénale le cas échéant.

La mairie peut décider de la mise en fourrière des animaux. Leurs pro- priétaires devront les récupérer et régler les frais de garde.
Si les animaux ne sont pas identifiés, ils seront considérés à l’abandon etremis à la SPA.

En vertu de l’article R. 610-5 du Code pénal en cas de divagation des chiens et chats, une contravention de première classe dont le montant s’élève à 38 € pourra être établie par le Maire. Si l’animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes, une contravention de deuxième classe, d’un montant maximum de 150 €, sera dressée (article R. 622-2 du Code pénal).