Environnement et civisme

Entretien des haies et arbres en bordure des propriétés :

 

Il est rappelé que les propriétaires riverains sont tenus de couper, d’élaguer les plantations qui encombrent les routes, les rues et les chemins qui seraient susceptibles de venir au contact des fils électriques, téléphoniques, des éclairages et de présenter une gêne à la circulation et à la sécurité des usagers. La mairie a la possibilité réglementaire de faire intervenir une entreprise privée aux frais du propriétaire.

 

Attention également au déversement des eaux pluviales; celui-ci est rigoureusement  interdit sur le domaine public. Renseignez-vous en mairie.

 

Horaires pour l’utilisation des engins bruyants :

 

L’utilisation d’engins bruyants, pouvant gêner le voisinage, est réglementée.

Les horaires autorisés sont les suivants :

– les jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30.

– les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.

– les dimanches et jours fériés: de 10 h à 12 h.

 

Les animaux dangereux et errants

 

Les propriétaires de chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres

à éviter une gêne pour le voisinage afin que leurs animaux :

Þ ne fassent pas tomber, ni ne blesse ou ne morde quelqu’un

Þ ne renverse les poubelles ou souille les trottoirs

Þ ne présente pas de danger pour la circulation

 

Selon l’article L211-20, la divagation d’animaux sur les voies publique est de nature à constituer un danger pour la circulation publique. Dans ce cas, le Maire est à même de décider de leur mise en fourrière et d’inviter leur propriétaire à les récupérer.

Si les animaux ne sont pas récupérés ou que leurs propriétaires ne sont pas identifiés,  les animaux sont considérés comme étant à l’abandon et le Maire peut alors décider de leur cession gratuite à une association de protection animale, ou de leur euthanasie. Les frais de garde et d’éventuelle euthanasie d’animaux dangereux sont à la charge de leur propriétaire.

 

Le chien de 1ère et 2ème catégorie :

Depuis le 31 décembre 2009 (article L211-11) , les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de leur commune, sur présentation d’une évaluation comportementale de l’animal et une attestation d’aptitude du détenteur du chien fournie par un vétérinaire agréé.

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