Une nouvelle loi fiscale a modifié les exigences de la procédure d`audit fiscal Français, et votre entreprise peut être affectée. Un fichier «FEC» doit maintenant être remis à l`auditeur fiscal au début de tout audit fiscal. Cette procédure vous guide à travers la génération du fichier d`audit standard (FEC) pour la France dans le format de fichier électronique. Français autorités fiscales requièrent des fichiers d`audit générés au format FEC. Le code fiscal prévoit une exonération fiscale pour les groupes «exploités exclusivement pour la promotion de la protection sociale», mais l`IRS a mal interprété la loi pour permettre aux organisations de dépenser 49 pour cent de leur budget en politique. Même en vertu de cette interprétation erronée, les nouveaux modèles dépassaient nettement les limites des dépenses politiques pour les organisations de protection sociale. En outre, les groupes dont l`objectif principal est l`activité politique doivent s`inscrire en tant que Comité politique avec la FEC et les rapports de dossier révélant leurs donateurs. Les nouveaux modèles n`ont pas réussi non plus. La deuxième page indique les champs obligatoires requis par la Loi et les champs du fichier FEC. Si vous êtes préoccupé par le fait que votre entreprise peut ne pas être prête en cas de vérification fiscale, vous cherchez de l`aide pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation, ou si vous souhaitez simplement plus d`informations sur la FEC, contactez-nous. Notre équipe multilingue d`APC peut consulter les nouvelles exigences et la présentation nécessaire du fichier FEC.

Qu`est-ce qu`une FEC? Le fichier des Ecritures comptables pourrait être interprété comme un dossier informatisé d`écritures comptables, délivré par votre logiciel de comptabilité. Sa fonction est de rassembler toutes les données relatives à la comptabilité et toutes les entrées qui sont réservées au cours d`un exercice financier. Ce nouveau fichier FEC exigé en France, a été stipulé par l`article L. 47A I du code de procédure fiscale (livres des procédures fiscales), exigeant que 18 champs aient été remplis pour chaque écriture comptable. La modification s`applique à toutes les notifications d`audit fiscal reçues après le 1er janvier 2014. Rappelez-vous de toujours sauvegarder les fichiers de données: ce sont les fichiers avec l`extension. DCF. L`échec d`un ordinateur, d`un logiciel ou d`un fournisseur de services Internet n`excuse pas le fait de déposer à temps. Les déclarants tardifs peuvent être placés dans le programme d`amende administrative. Il est également difficile et fastidieux de recréer des fichiers si les données sont perdues. Contactez la FEC pour obtenir de l`assistance technique. Il ne s`agit que d`une notification, que le fichier FEC contient 22 colonnes, et cela signifie 4 colonne supplémentaires.

Le programme analyse 18 colonnes, ceci est décrit dans la deuxième page du PDF. Donc, ce n`est pas un problème, ce n`est qu`une notification. Notre solution avec 22 colonnes est approuvée par les autorités. Sélectionnez le fichier local pertinent. Après cela, vous pouvez commencer le test en cliquant sur le bouton « Valider ». En outre, dans le cas de ce nouveau fichier FEC requis en France, il existe un format de fichier particulier (. txt) qui est précisément décrit dans l`article L47A I et qui est exigé par l`administration fiscale Français. Tout autre format ne sera pas accepté. Avant de pouvoir générer un fichier FEC, vous devez importer la dernière version de la configuration de reporting électronique importation configuration FEC Accounting Data XML (FR).

Pour plus d`informations, consultez télécharger des configurations de rapports électroniques à partir de Lifecycle services «nous avons déposé une demande de FOIA accélérée parce que les américains méritent plus d`informations pour déterminer s`il y a eu une mauvaise utilisation des ressources du gouvernement» un bon logiciel solution sera également mise à jour régulièrement pour répondre aux besoins et exigences changeants.